Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Plateau Moto, outil pédagogique destiné à la formation au plateau moto (permis A1, A2).

2. Accès à l'application

L'accès à l'application s'obtient de deux manières : par un abonnement individuel souscrit directement par l'utilisateur, ou par une inscription réalisée par une auto-école partenaire au bénéfice de ses élèves. Dans ce second cas, l'accès est activé au moyen d'un code fourni par l'auto-école et reste valable pour la durée qu'elle a souscrite.

Dans tous les cas, chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ni utilisé simultanément par plusieurs personnes.

3. Abonnement, facturation et résiliation

Souscription et prix. L'abonnement individuel donne accès à l'ensemble des parcours animés. Il est proposé sans engagement de durée, par périodes d'un mois. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ; il peut varier selon le pays de facturation. Toute évolution tarifaire est portée à la connaissance de l'utilisateur avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux périodes postérieures.

Renouvellement automatique. Sauf résiliation, l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance pour une nouvelle période d'un mois, au tarif alors en vigueur.

Abonnements souscrits via l'App Store. Le paiement est prélevé sur le compte Apple de l'utilisateur à la confirmation de l'achat, puis dans les 24 heures précédant la fin de chaque période. La résiliation s'effectue depuis les réglages du compte App Store, au moins 24 heures avant l'échéance. Plateau Moto n'a accès à aucune donnée de paiement et ne peut pas résilier un abonnement à la place de l'utilisateur ; les demandes de remboursement relèvent exclusivement d'Apple.

Abonnements souscrits sur le site web. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. La résiliation peut être demandée à tout moment depuis la page « Mon abonnement ». Elle prend effet à la fin de la période en cours : l'accès reste actif jusqu'à cette date et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Les sommes versées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, l'utilisateur qui sollicite l'accès immédiat au contenu numérique renonce à son droit de rétractation de quatorze jours dès l'activation de son abonnement.

Accès fournis par une auto-école. Les accès attribués par une auto-école ne donnent lieu à aucun renouvellement automatique et prennent fin à l'échéance de la période souscrite par celle-ci. Les prestations souscrites par les auto-écoles sont facturées séparément et ne sont pas remboursables une fois les accès attribués aux élèves.

4. Utilisation

L'application est un outil de formation complémentaire. Elle ne remplace pas les cours pratiques dispensés par un moniteur agréé. Les exercices animés sont fournis à titre pédagogique uniquement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'application (parcours, animations, algorithmes, interface) est la propriété exclusive de Plateau Moto et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

Plateau Moto ne saurait être tenu responsable d'un échec à l'examen du permis moto. L'application est un support pédagogique et ne garantit pas la réussite à l'épreuve du plateau.

7. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité de l'application. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question : contact@plateau-moto.fr